Au Parlement

 C’est quasiment à la dernière minute que l’on m’a demandé d’intervenir au nom du groupe socialiste dans le cadre du mini-débat sur le plan Marshall. Je vous renvoie au compte-rendu des débats pour prendre connaissance des interventions des uns et des autres.

 Au départ du résumé des débats et des notes manuscrites qui ont servi de base à mon intervention largement improvisée et interrompue à plusieurs reprises par Serge Kubla, voici un aperçu de nos échanges marqués par mes critiques à l’égard des interventions du leader MR et par ses interventions pendant la mienne :

« M. Jacques Gennen (PS). – Il m’est donné l’honneur d’intervenir à la demande de notre Chef de Groupe, M. Bayenet.

Je ne vais pas faire comme s’il n’y avait rien eu avant le plan Marshall. Il y a eu, en effet, le Contrat d’Avenir qui a eu également des effets positifs indéniables.

Je ne vais pas revenir non plus sur le bilan du plan Marshall, lequel a des effets mesurables à court, moyen et long termes. Ce plan est structurellement porteur !

Et il ne peut être isolé, notamment, des lignes de force reprises dans les budgets wallons de ces dernières années. Il ne peut non plus être isolé des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de son plan de relance.

Le plan Marshall 2.0 va plus loin en matière de recherche ou encore de développement durable. Il vise également à améliorer des atouts comme l’enseignement.

Il est clair aussi qu’il faut encore de meilleures synergies, ce qui permettra de booster plus encore l’économie wallonne de demain.

Sur le plan budgétaire, M. Kubla indiquait que la Région avait bénéficié de recettes exceptionnelles. Tant mieux et ce d’autant plus qu’elles ont été bien utilisées selon moi.

M. Serge Kubla (MR). – J’ai parlé de saupoudrage.

M. Jacques Gennen (PS). – Vous perdez sans doute de vue toutes les politiques sociales mises en oeuvre au profit, notamment, des personnes âgées, des personnes handicapées et des citoyens les plus démunis. Vous devez faire attention, lorsque vous utilisez ce terme !

M. Serge Kubla (MR). – Et l’entretien des routes ?

M. Jacques Gennen (PS). – Vous avez également parlé d’un manque de recettes de l’ordre de 400 millions d’euros. Si vous deviez avoir raison, encore faudrait-il doubler ce montant si vos propositions de réduction des recettes, en matière de droits d’enregistrement notamment, avaient été suivies. Leur seul effet eut été d’appauvrir les caisses wallonnes.

M. Serge Kubla (MR). – Cela aurait enrichi les Wallons, lesquels auraient pu ainsi davantage consommer.

M. Jacques Gennen (PS). – Il ne s’agissait que de mesures linéaires qui n’auraient contribué qu’à vider les caisses wallonnes ! D’autres mesures ont d’ailleurs été prises en faveur du pouvoir d’achat !

Pour reprendre mon propos, il faut aller de l’avant. De nouveaux développements ne peuvent être entrepris par les Pouvoirs publics seuls. Il ne suffit pas d’octroyer des subsides. Il faut aussi l’implication des banques et des entreprises pour arriver à quelque chose de significatif et de durable. En ce qui concerne les banques, elles ont d’abord failli à leurs engagements et elles se montrent à présent frileuses, lorsqu’il s’agit d’aider les petites et moyennes entreprises. Nous avons dû ainsi adopter des mesures pour pallier les défaillances des banques !

Des milliards d’euros ont aussi été utilisés par le Fédéral, pour les entreprises en vue de diminuer, par exemple, la charge des cotisations sociales. Je ne suis pas sûr que les entreprises aient toutes bien utilisé cela.

M. Philippe Fontaine (MR). – Et en ce qui concerne l’utilisation des fonds issus de l’Objectif 1 ?

M. Jacques Gennen (PS). – En ce qui concerne les actions particulières envisagées, il ne faut pas, Monsieur le Ministre-Président, cibler seulement les emplois à haute valeur ajoutée. Il ne faut pas oublier les Pouvoirs locaux, le non marchand dont le rôle est essentiel dans la remise au travail d’un certain nombre de personnes !

Les synergies avec les autres Régions sont importantes. Je souligne que Kris Peeters lui-même a applaudi le renforcement du plan Marshall. Il a insisté aussi sur l’implication des citoyens à cet égard.

Je pense donc qu’il faut aller de l’avant, avoir un langage positif. Il ne faut pas se contenter de se cacher derrière la réalité du chômage et des fermetures d’entreprises mais nous consacrer toutes et tous à porter l’avenir ! ».

 J’aurais pu souligner également, comme je l’ai fait à plusieurs reprises, en séance plénière ou de commission, que des représentants patronaux avaient une appréciation positive vis-à-vis du plan Marshall !

C’était ma dernière intervention en séance plénière comme député wallon …

(A gauche : Rudy Demotte en grande discussion avec Charles Janssens, Patrick Avril, Marc de Saint Moulin et Robert Meureau ; au centre : Maurice Bayenet, chef de groupe et Eliane Tillieux : dernières confessions et derniers conseils pendant que le recordman Edmund Stoffels prépare une de ses dernières questions écrites de la législature ; à droite : Maurice Bodson, Edmund Stoffels, Pierre Wacquier et, à l’avant-plan, Charles Janssens qui se prépare à voter pour la dernière fois ...)

(A gauche : la dernière séance de la législature, c’est aussi l’occasion pour les chefs de groupe, de remercier, non sans humour, au nom de tous les parlementaires, les agents du Parlement ainsi que les collaborateurs qui nous ont permis de bien travailler (quoi qu’on en dise) ; à droite : en discussion avec Eliane Tillieux, le nouveau Greffier-Secrétaire général, Frédéric Janssens qui dirigera à partir de septembre les services du Parlement qui viennent de se voir attribuer la certification de qualité ISO 9001 : 2008)

(Le Président a offert le verre de fin de législature. Photo de gauche : mes excellents collègues PS Daniel Senesael et Paul-Olivier Delannois entourent un tout aussi excellent collègue MR Philippe Bracaval, tous les trois du Hainaut occidental ; photo du milieu : je suis entouré par deux grands formats (au propre comme au figuré) du MR : Serge Kubla et Jean-Paul Wahl ; à droite :des collaborateurs du groupe PS qui nous ont bien aidés au cours de la législature !)

Comme au Parlement de la Communauté française, les dernières séances plénières du Parlement wallon ont été consacrées à un bon nombre de projets et propositions de décrets qui ont été, pour la plupart, adoptés en fin de séance.

 Didier Donfut a présenté et fait adopter divers projets de décret comme :

- le projet de décret relatif à l’agrément des centres de coordination des soins et de l’aide à domicile en vue de l’octroi de subventions (un texte attendu depuis plusieurs années par le secteur et qui veut favoriser le maintien à domicile en permettant notamment un financement et une couverture géographique plus efficaces ainsi que de meilleures conditions de travail pour les professionnels) ;

- le projet de décret relatif à l’hébergement et à l’accueil des personnes âgées (il favorise le partenariat public-privé dans les investissements en maisons de repos ; il concrétise le principe de l’accueil familial et vise à simplifier la gestion administrative des maisons de repos) ;

- le projet de décret portant des mesures de simplification administrative en matière d’Action sociale et de Santé ;

- le projet de décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère ;

- le projet de décret relatif à l’agrément en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions aux réseaux et aux services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu’à la reconnaissance en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions à leurs fédérations (il revoit notamment les normes permettant un fonctionnement plus efficace et approprié des structures d’aide afin de mieux lutter contre les nouvelles formes de dépendances).

 Comme le rappelle le site internet de Didier Donfut, le Ministre, depuis sa désignation en tant que Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances en janvier 2008, a proposé et fait adopter par le Parlement wallon 19 décrets. Ce n’est pas rien !

 D’une manière générale, ces 19 décrets conçus en concertation avec les acteurs de terrain, ont permis de répondre aux attentes des secteurs concernés et d’adapter leurs actions aux diverses évolutions sociétales. Ils permettent également de structurer et de professionnaliser encore davantage les secteurs concernés.

 D’autres projets et propositions de décret …

Voici encore quelques projets adoptés ce jour :

 - le projet de décret « relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau » (présenté par Philippe Courard) ;

- des projets de décret étendant l’exercice de certaines compétences de la Communauté germanophone ;

- des projets de décret portant assentiment à divers accords de coopération (création du Service francophone des métiers et qualification, coopération avec le Burundi, droits des personnes handicapées etc.) ;

- le projet de décret « portant création de la société anonyme de droit public « Société de développement de Liège –Guillemins », en abrégé SDLG » (voir ma chronique du mercredi 22 avril 2009).

 Tout comme au Parlement de la Communauté française, d’autres textes ont été examinés et adoptés : la modification du règlement d’ordre intérieur du Parlement concernant l’organisation des missions (encore des dispositions adoptées trop vite, sous la pression des événements !) et la charte associative, par exemple. Pour certains, les votes auront lieu ce jeudi.

Sans oublier les propositions de décret déposées par divers collègues et moi-même, d’initiative ou le plus souvent à la demande des ministres concernés (une manière d’aller plus vite que via un projet de décret « fourre-tout » qui aurait dû, qui plus est, être soumis au Conseil d’Etat !).

 Réunion de groupe et proposition de décret sur les réviseurs d’entreprise

(Le Hérisson nous aura encore surpris, ces dernières semaines. On le voit ici, entouré d’Alain Onkelinx, Maurice Bayenet, Pierre Wacquier et Robert Meureau, se rendant à la dernière réunion de groupe de la législature ...)

Sur le coup de midi, j’ai participé à ma dernière réunion de groupe, une réunion pour le moins surprenante, José Happart nous confirmant son intention de demander l’avis du Conseil d’Etat sur la proposition de décret concernant notamment les missions de contrôle des réviseurs d’entreprise au sein des organismes publics.

 Or, cette proposition avait été adoptée ce mercredi matin, à l’unanimité des parlementaires participant à la réunion de la Commission des Affaires générales !

José Happart estimait ne pas pouvoir présenter une telle proposition au vote, en séance plénière, en ce qu’elle lui apparaissait taillée sur mesure pour régler un cas particulier, celui des activités professionnelles de Frédéric Daerden et qu’elle prêtait le flanc à de sérieuses critiques sur le plan juridique.

 Le Hérisson n’avait sans doute pas tort sur le fond mais, en opportunité, il n’était pas possible de le suivre. On imagine la manière dont certains se seraient servis d’un tel incident !

 Par la suite, après quelques prises de position et communiqués en sens divers, tout est rentré dans l’ordre du « politiquement correct » et José Happart est revenu sur ses intentions (comme le lui ont demandé d’ailleurs Michel et Frédéric Daerden).

 Cela étant, on ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion sur le droit de préserver sa carrière professionnelle privée quand on connaît le caractère parfois éphémère d’un mandat politique.

 Validation de zones au plan de secteur - RESA ter - Simplification du droit wallon

 On sait qu’en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, le moindre petit problème de procédure est prétexte à recours devant le Conseil d’Etat. J’ai déjà évoqué cette situation qu’André Antoine a dénoncée à plusieurs reprises (notamment à l’occasion des débats sur le décret « DAR »).

 Dans plusieurs arrêts récents, le Conseil d’Etat a annulé des actes administratifs au motif que certaines zones inscrites dans des plans de secteur n’étaient pas reprises dans une nomenclature fixée par un arrêté royal de 1972 et que leur inscription n’avait pas fait l’objet d’un avis préalable du Conseil d’Etat.

 Pour en terminer avec cette insécurité juridique, le projet de décret « modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine  » valide les zones concernées. Il a été également adopté en fin de séance.

 Après le RESA Ier, le RESA bis, place au RESA ter !

 En séance plénière, on a eu droit, comme bien souvent, à une resucée des débats en commission à propos du projet de décret « modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques ». 

 Pour ce qui est des objectifs fort louables d’André Antoine et du Gouvernement, je vous renvoie à ma chronique du lundi 30 mars 2009.

Mes collègues MR Willy Borsus et Jean-Paul Wahl ont notamment redit toutes leurs critiques vis-à-vis de la 15^ème (à moins que ce ne soit la 16^ème ou la 17^ème  ?) réforme du CWATUP. Ils ont dénoncé chez André Antoine, une véritable boulimie de changement du CWATUP qui ne va pas, selon eux, dans le sens de la simplification.

 André Antoine ne s’est pas laissé démonter pour autant. Il a notamment rappelé son objectif de simplifier une série de procédures et d’outils d’aménagement et, a-t-il martelé, « je veux rendre du pouvoir aux autorités communales !  ».

Jean-Paul Wahl : « Certaines auront peur de l’utiliser ! ».

André Antoine : « Et bien, qu’elles prennent leurs responsabilités ! ».

Le Ministre ne s’est pas fait faute de rappeler la bonne quinzaine de décrets  qui ont modifié le CWATUP, la volonté gouvernementale étant d’adapter le CWATUP aux besoins notamment des entreprises et des particuliers et de concilier l’économie, l’environnement et l’homme .

 Et André Antoine de citer les mesures prises en faveur des riverains de Bierset et de rappeler encore un contexte difficile avec une Union européenne toujours plus envahissante et débordant même de ses compétences et un Conseil d’Etat prompt à casser une décision administrative pour le moindre incident de procédure …

 Et toujours, une question de légistique et de simplification des textes …

 Sans nier le grand intérêt de ce dernier décret, une question subsiste : ces modifications successives rendent-elles le CWATUP plus lisible et son application plus facile et plus cohérente ?

C’est sans doute vrai pour certaines procédures mais il y a encore du chemin à parcourir. Un fonctionnaire-délégué m’a fait part, ces derniers jours, de sa perplexité et d’ajouter : « Auparavant, les agents de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire allaient former les agents communaux. Aujourd’hui, c’est l’Union des Villes et Communes de Wallonie qui invite les agents de la Direction à ses séances de formation …. ».

 Certes, il est difficile de faire simple avec ce qui peut paraître naturellement compliqué mais il n’en faudra pas moins investir davantage que cela n’a été fait jusqu’à présent, dans une opération de simplification de différents textes wallons, tout en assurant une meilleure cohérence entre eux. A vrai dire, c’est une réflexion qui vaut aussi pour le niveau fédéral et pour la Communauté française …

Divers décrets concernant l’enseignement

La dernière séance plénière de la législature pour le Parlement de la Communauté française de ce mardi avait à son ordre du jour la poursuite de l’examen et l’adoption d’une série de projets et propositions de décrets concernant l’enseignement et notamment :

- la création du service francophone des métiers des qualifications (S.F.N.Q.) ;

- l’intégration scolaire et le soutien à la scolarité des jeunes en situation de handicap,

- l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;

- le dispositif d’évaluation externe des acquis dans l’enseignement obligatoire ;

- le programme « jeunes, école, emploi, tout un programme … » (programme jeep) ;

- l’exécution du protocole d’accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales …

 Bassins scolaires et instances sous-régionales de pilotage pour l’enseignement qualifiant

 La proposition de décret « relatif à la création d’instances sous-régionales de pilotage et à l’octroi d’incitants visant un redéploiement plus efficient de l’offre d’enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial" traduit la volonté de la majorité PS – Cdh d’aller de l’avant dans la mise en place et la gestion des bassins scolaires.

La proposition de décret élaborée en concertation avec Christian Dupont, a été déposée, au nom des deux groupes de la majorité, par mes collègues Mohamed Daïf, Jean-Charles Luperto, Anne-Marie Corbisier et Marc Elsen, dans la foulée de l’expérience pilote de Charleroi.

A Charleroi, dans un souci de revalorisation de l’enseignement qualifiant, les responsables de l’enseignement technique provincial, libre et de la Communauté française ont décidé de mettre à la disposition des élèves leurs matériels et leurs sections ( l’intérêt étant notamment l’excellence du pôle et le « non – doublement » des sections ....)

  

 Encadrement différencié – Inscriptions et mixité sociale

 En séance plénière, on a également examiné et adopté le projet de décret « organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité ».

 L’intitulé de ce projet en dit long sur ses objectifs et son contenu qui collent parfaitement au « Contrat pour l’école », lequel a été traduit dans les faits par des dizaines de mesures concrètes et bénéfiques pour l’enseignement. D’accord, il reste encore beaucoup à faire. Qui pourrait le nier ?

 Christian Dupont et le Gouvernement de la Communauté française ont procédé récemment à une évaluation du Contrat pour l’Ecole. Le bilan est positif : plus de 90 % des mesures préconisées ont été prises.

 Comme le souligne un communiqué de presse du Ministre, ce bilan positif s’accompagne d’un important réinvestissement financier public (plus de 400 millions d’euros). Celui-ci permet notamment l’amélioration du parc immobilier scolaire, le renforcement de l’encadrement aux moments-clés de la scolarité et en faveur des publics qui requièrent une attention plus soutenue, ou encore la mise en place d’équipements de pointe dans l’enseignement technique et professionnel.

 Le Ministre a fait remarquer que les résultats de ces mesures ne se feront sentir que progressivement. A l’évidence, le temps de l’école n’est pas le temps du politique …

 Christian Dupont a également évoqué les projets qui s’inscrivent dans cette perspective d’amélioration de notre enseignement et qui, pour lui, devront figurer à l’agenda du prochain Gouvernement : collaboration accrue entre les différents réseaux et surtout niveaux d’enseignement, renforcement et allongement de la formation des instituteurs et des régents, recentrage de la formation continuée sur les problèmes concrets qui se posent sur le terrain, etc.

(En fin de séance de la matinée, Christian Dupont poursuit les échanges du matin avec ma Collègue Véronique Jamoulle, une fidèle de la Commission de l’Education ...)

 Il n’y aura que les pisse-vinaigre pour garder une fixation sur les avatars du décret « Inscriptions et mixité sociale », un décret qui aura au moins permis de dénoncer les politiques d’exclusion pratiquées essentiellement dans certains établissements catholiques de Bruxelles et du Brabant wallon. Un décret qui aura aussi permis de rappeler des évidences que souligne encore Christian Dupont dans l’exposé des motifs du projet de décret sur l’encadrement différencié :

 - en arrivant dans une école, un enfant n’est pas égal à un enfant, singulièrement en raison du milieu socio-économique et culturel dont il est issu ;

- au sein d’un même établissement scolaire, les interactions entre élèves sont essentielles tant dans le processus d’apprentissage lui-même que dans la qualité du contexte pédagogique et des conditions de l’exercice du métier d’enseignant.

 Pour tendre vers l’égalité des chances (« notion capitale qui représente depuis plus d’un siècle, le fondement même de l’école démocratique par excellence, ouverte à tous et au service de tous  », rappelle l’exposé des motifs du projet de décret), additionner simplement élève après élève ne suffit pas.

 Des politiques interventionnistes sont indispensables et se sont concrétisées déjà dans le passé notamment par des mesures en matière de discriminations positives, de zones d’éducation prioritaires, de financement différencié, de prise en charge de certains élèves …

 L’effort public d’éducation et les moyens budgétaires qui l’accompagnent doivent se mesurer à l’aune du principe « donner plus à ceux qui en ont le plus besoin ». C’est une évidence qu’il est bon de rappeler de temps en temps …

 Le mécanisme d’encadrement différencié mis en place par le projet de décret  s’inscrit plus particulièrement dans les objectifs 4 « Favoriser la mixité sociale dans chaque établissement scolaire et dans chaque filière ») et 5 (« Mettre sur pied d’égalité les différentes filières d’enseignement afin que le choix de la filière soit un choix positif ») et dans la priorité 9 (« Non aux écoles ghettos ») du Contrat pour l’Ecole.

 Les établissements scolaires accueillant un public scolaire moins favorisé que les autres sur les plans socio-économique et culturel recevront des moyens humains et de fonctionnement supplémentaires pour, notamment,

- renforcer la maîtrise des apprentissages de base ;

- lutter contre l’échec, le redoublement et les retards scolaires ;

- favoriser la détection rapide des difficultés scolaires, l’organisation de la remédiation immédiate et la mise en œuvre de pédagogies différenciées ;

- prévenir le décrochage scolaire et, ce faisant, les éventuels phénomènes d’incivilités et de violence ;

- faciliter l’orientation par « choix positif » des élèves dans leur parcours scolaire ;

- etc., etc.

 Une dernière réflexion à propos du décret « Inscriptions et mixité sociale » : des associations comme Infor Jeunes, le Mouvement contre le racisme, la Ligue des droits de l’enfant, l’Appel pour une école démocratique et la Fédération des étudiants francophones ne désarment pas et font déjà pression sur le prochain gouvernement de la Communauté française qui devra élaborer un nouveau projet de décret sur cette problématique.

 Ces associations prônent notamment un dispositif de gestion centralisée des inscriptions par bassin scolaire, avec des critères de sélection géographiques et socio-économiques, sans exclure pour autant certaines priorités et en respectant la liberté de choix des parents.

 On en reparlera ….

(Une photo d’une partie des députés PS prise pendant une interruption de séance. Derrière la dernière rangée, on distingue 4 membres de l’équipe du compte-rendu des séances qui font, comme tous leurs collègues, un travail remarquable ...)

 Fin de législature et négociation tripartite

L’ambiance des deux dernières séances plénières du Parlement de la Communauté française était un peu plombée, à la suite de l’initiative prise par le Président PS du Parlement, Jean-François Istasse de demander l’avis du Conseil d’Etat sur une proposition de décret réformant le système de négociation dans l’enseignement de la Communauté française et qui avait déjà été adoptée en Commission de l’Education.

 Cette proposition de décret organisait en quelque sorte une négociation tripartite intersectorielle, associant notamment les Pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre à des négociations sur les conditions d’organisation, de travail et de statut dans l’enseignement officiel …

 Cette proposition de décret semblait avoir été très vite emballée, sans véritable concertation avec les organisations syndicales ! Ces dernières ne pouvaient que réagir négativement ! Autant dire que, sur les bancs socialistes, certains avaient pour le moins mal mesuré la portée et l’impact d’une telle initiative ! Une affaire mal gérée, assurément même s’il s’agissait d’un donnant-donnant PS – Cdh. C’est vrai que tout est toujours affaire de compromis mais …

 La demande d’avis adressée au Conseil d’Etat venait donc à point nommé pour reporter, à tout le moins, l’adoption d’une telle proposition. Au grand dam du Cdh oubliant que de son côté, il avait quelques fois remis sur le métier certains accords politiques ! Rien n’est simple ni facile, dans un couple …

A l’évidence, il faudra remettre rapidement ce projet sur le métier ...

 Après les votes et avant le verre offert par le Président du Parlement, les remerciements et les éloges n’ont pas manqué vis-à-vis des membres des services du Parlement et des collaborateurs. Ils les ont bien mérités !

Parmi les parlementaires, une collègue a été particulièrement mise à l’honneur : Anne-Marie Corbisier-Hagon, en fin de parcours parlementaire et qui aura, comme députée et chef de groupe Cdh, brillé par son engagement et sa loyauté …

 (Anne-Marie Corbisier-Hagon photographiée ici avec moi, au Parlement wallon était moins souriante ce mardi. Elle avait bien du mal à digérer l’initiative du Président Jean-François Istasse à propos de la proposition de décret sur la négociation tripartite ..., ce que je peux comprendre !)

Au Parlement de la Communauté française, l’ordre du jour des dernières séances de ce lundi et de ce mardi a été particulièrement chargé en décrets et propositions de décret.Comme à la Région, le Gouvernement a suscité également le dépôt de propositions de décret par les parlementaires pour « emballer » toute une série de mesures décrétales.

(Fadila Laanan que l’on voit ici avec Léon Walry et Jean-François Istasse, a fait adopter par le Parlement des décrets importants sur le plan culturel !)

  



(A Vielsalm, le Centre d’Expression et de Créativité "La Hesse" dépendant de l’ASBL "Les Hautes Ardennes" gère notamment des ateliers artistiques pour adultes porteurs d’un handicap mental ainsi que des ateliers mixtes (avec artistes porteurs ou non d’un handicap) ainsi que le laboratoire artistique La "S" Grand Atelier dans lequel travaillent des artistes professionnels en résidence avec des artistes porteurs d’un handicap mental.

De superbes salles d’exposition présentent actuellement les oeuvres des artistes Irène Gérard, Philippe Dafonseca et Joseph Lambert qui ont travaillé avec l’artiste peintre professionnelle Guiliana Gironi. L’exposition "XXL Rencontres en grands formats" est accessible jusqu’au 19 juin. Je présenterai prochainement d’autres photos sur mon site)

 C’est ainsi qu’ont été notamment examinés ce lundi des projets et propositions de décret concernant

-le transfert de l’enseignement supérieur de l’architecture à l’université ;

- de nouvelles formations dans les hautes écoles et diverses mesures en matière d’enseignement supérieur ;

- les règles spécifiques de l’enseignement supérieur artistique  ;

- la promotion de la santé et la pratique du sport ;

- les centres de vacances ;

- les actions en matière d’alphabétisation et d’insertion dans l’enseignement de promotion sociale ;

- le théâtre pour l’enfance et la jeunesse  ;

- une procédure de reconnaissance des librairies de qualité  ;

- les pratiques artistiques en amateur et les centres d’expression et de créativité  ;

- la lecture publique ;

- la coordination du Décret sur les services de médias audiovisuels  ;

- le paiement accéléré de l’aide à la presse  ;

- le Conseil de déontologie journalistique….

  J’étais pour ma part rapporteur de deux projets de décret : le projet de décret « modifiant le décret du 08 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française  » (voir mes chroniques du 6 janvier et 18 février 2009) ainsi que le projet de décret « modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances  ». A la suite de mon rapport oral, je suis intervenu également au nom du Groupe PS.

 Mine de rien, le décret concernant les centres de vacances ne manque pas d’intérêt ! On connaît l’importance des centres et activités de vacances : leur accessibilité pour les plus démunis, leur offre variée en animations, leur proximité, l’aide apportée aux parents confrontés à leur activité professionnelle etc. C’est tout cela que le nouveau décret veut améliorer encore, ce que je n’ai pas manqué de souligner dans mon intervention.

Dernière séance pour la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole du Parlement wallon avec, à son ordre du jour, les débats concernant l’adoption d’une proposition de résolution visant à soutenir les producteurs de lait.

 A l’origine de cette initiative : mon collègue Willy Borsus. Evidemment, son texte était loin de faire l’unanimité : en filigrane, se cachaient des critiques à l’égard du Gouvernement wallon et de Benoît Lutgen. Bien sûr, c’est de bonne guerre ! Mais comment, dans de telles conditions, obtenir un beau consensus de fin de législature sur cette importante problématique ?

 Les collaborateurs des groupes MR, CDH et PS ont donc travaillé sur une proposition de texte de synthèse et de consensus, laquelle a finalement été adoptée à l’unanimité des trois partis démocratiques représentés en séance, après quelques palabres et interruptions de séance.

(Mes voisines n’ont pas l’air traumatisé ...)

 C’est ma collègue Françoise Fassiaux-Looten qui est surtout intervenue au nom du Groupe PS. Je suis également intervenu pour me faire le relais de certains producteurs laitiers qui réclament du Gouvernement wallon des actions particulières sur les quotas.

 On sait que les marges de manœuvre sont limitées en raison des directives et règlements européens. La résolution préconise une série d’initatives :

 - intervenir auprès de la Commission européenne (déplafonner les aides « de minimis », augmenter les restitutions (augmenter les aides à l’exportation de même que les volumes d’achat de lait par l’Europe), soutenir l’incorporation de poudre de lait dans l’alimentation pour le bétail, etc.) ;

 - hâter le paiement des primes aux agriculteurs ;

 - valoriser les différents modes de production et les atouts agroalimentaires wallons (par la recherche-développement, l’aide à la diversification et à la production, la mobilisation des outils financiers régionaux, le développement d’un plan d’actions « énergie et agriculture ») ;

 - lancer le plus rapidement possible le débat sur la régulation des marchés du lait et des autres produits agricoles …

 Pour en savoir plus, je vous renvoie au compte-rendu de séance.

 La journée a débuté par la séance de la Commission du Budget, des Finances et de l’Equipement du Parlement wallon, laquelle a surtout été consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de décret présenté par Michel Daerden et « portant création de la société anonyme de droit public « société de développement de Liège-Guillemins » ».

 Ma collègue MR Christine Defraigne a profité des débats pour stigmatiser les retards et les atermoiements dans la gestion par le Collège communal de Liège notamment, du projet d’aménagement du quartier des Guillemins et des abords de la nouvelle gare.

 Il est vrai que ma collègue est dans l’opposition à Liège et que tout fait farine au moulin du MR.

 Je suis intervenu pour ma part en soulignant que le débat ne pouvait se limiter à des querelles entre Liégeois. La remarquable gare de Liège-Guillemins conçue par l’Architecte Calatrava a une dimension régionale et même internationale et nous sommes tous concernés par cette belle réalisation qui est un maillon essentiel dans l’offre de transports en commun.

 La nouvelle société publique de gestion constituera un interface bien nécessaire pour l’utilisation des financements européens et wallons et pourra traduire dans la réalité une vision cohérente et globale d’un aménagement extérieur digne de la nouvelle gare.

 Quels députés et quels ministres pour la Région wallonne ?

J’ai suivi les travaux de la Commission des Affaires générales qui a poursuivi l’examen des deux propositions de résolution déposées par José Happart : la proposition de résolution relative à la composition du Gouvernement (demandant qu’il soit composé d’au moins 2/3 d’élus régionaux) et de la proposition de résolution demandant la fin du « shopping institutionnel » (en clair : que tout candidat élu au Parlement wallon prête serment devant cette assemblée et que l’on en termine avec les jeux de chaises musicales entre les différents parlements).

 On connaît l’attachement de José Happart aux institutions régionales et son côté franc-tireur. Le dépôt – en solo - de ces deux résolutions n’a donc finalement rien d’étonnant.

(De gauche à droite, à l’avant-plan : Maurice Dehu, Daniel Senesael et Marc de Saint-Moulin, Marcel Cheron, un fin connaisseur de notre système institutionnel et la tribune de la Commission des Affaires générales)

 Bien sûr, au PS, on était un peu gênés aux entournures et c’est vrai que le Parti n’était pas favorable à l’adoption de ces deux résolutions la veille des élections et au lendemain de la confection de listes sur lesquelles, au MR, au CDH, chez Ecolo comme au PS, se trouvent des candidats qui, s’ils sont élus, ne siégeront pas nécessairement au Parlement wallon. Ce n’est évidemment pas la première fois qu’il en est ainsi. 

 Mon collègue Maurice Bayenet a bien essayé de déposer un amendement reportant toute décision au début de la nouvelle législature, après concertation avec les autres Assemblées parlementaires et élargissant la réflexion à diverses incompatibilités et interdictions.

 L’initiative de mon collègue PS arrivait trop tard dans le débat et a été comprise par d’aucuns comme une manière d’évacuer le débat. Ainsi Serge Kubla s’est écrié : « Mais quelle imagination ! Poète, prends ton luth … !  ». L’amendement a vite fait l’objet d’un classement vertical …

 Cela dit, tout en étant d’accord sur les principes contenus dans ces résolutions, on peut comprendre que voir le Parlement lancer aujourd’hui un signal qui ne sera pas respecté demain, peut faire problème. 

 Mais c’est vrai aussi qu’un tel signal est important pour donner plus de poids encore aux institutions régionales, au respect du choix de l’électeur et à la légitimité démocratique des parlementaires et des ministres. Bien sûr, les deux résolutions n’ont pas de portée juridique. Elles soulèvent d’ailleurs des questions de droit importantes. Leur intérêt réside donc dans les principes de transparence et de légitimité démocratique qu’elles défendent.

 Finalement, la commission a adopté les résolutions à l’unanimité des parlementaires présents.

 Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté, lutte contre les extrémistes

Les projets et propositions de décret se multiplient en cette fin de session. Ainsi, le Parlement wallon a adopté des projets de décret concernant les services de santé mentale, les agences de placement, les associations de gestion centre-ville, la Sofico, le financement des infrastructures hospitalières etc.

 La Caisse wallonne d’investissement

 C’est Jean-Claude MARCOURT qui a présenté ce beau projet qui répond à la nécessité de promouvoir des outils publics efficaces et de qualité pour pallier les défaillances du secteur bancaire notamment.

 Les missions de cette nouvelle société anonyme de droit public sont les suivantes :

 - collecter de l’argent auprès d’un large public en offrant aux épargnants des placements sécurisés et un avantage fiscal sous la forme d’une réduction de l’impôt des personnes physiques ;

 - faciliter l’accès au crédit pour certaines petites et moyennes entreprises ;

 - œuvrer à un renforcement stratégique et significatif de l’économie durable dans notre région.

 Cette société complète l’éventail des outils financiers publics wallons.

  

(Bertrand Goosse, jeune salmien a choisi de faire un stage de 3 jours au Parlement wallon. Il a pu assister à des séances de commission et à la séance plénière de ce jour. Il a également participé à des réunions de travail et de préparation de mes interventions. Bref, des journées bien remplies et cela valait bien une séance de photos, y compris avec mon collègue Louis Smal, député Cdh et Président des "Rouches", Bertrand étant un grand supporter du Standard !)

 Plan de relance, routes et autoroutes et Sofico

 Le projet de décret confiant des missions supplémentaires à la Sofico, dans le cadre du plan de relance (voir ma chronique du 1§mars 2009) était aussi à l’ordre du jour de la séance plénière. Il a également été adopté en fin de journée.

 Je suis intervenu pour dire ceci, en substance, en m’adressant à Michel Daerden : « Vous avez rappelé en Commission que vous aviez considérablement augmenté, dès votre arrivée à la tête de ce ministère, les moyens affectés aux routes et autoroutes.

Vous proposez maintenant d’augmenter les missions dévolues à la SOFICO et vous lui attribuez 1175 chantiers à réaliser en trois ans.

La brièveté du délai imparti à la SOFICO est essentielle car elle s’inscrit dans le plan de relance de l’économie wallonne.

 La SOFICO est le bras armé de l’administration, bras armé qui a déjà démontré son efficacité
par le passé. A cet égard, pour ce qui est des critiques de l’Union Européenne et de la jurisprudence de la Cour européenne de Justice, force est de constater qu’elles font une part trop belle à une vision libérale du marché et de l’action des Pouvoirs publics, au détriment de la marge de manoeuvre des États.

 Vous avez largement évoqué en Commission le montage financier retenu pour mener à bien les 1175 chantiers. Relevons qu’il n’y aura pas augmentation des charges régionales puisque la Sofico disposera de l’emprunt, de ses marges budgétaires et de ses recettes propres.

 Pour ce qui est de l’état du réseau, je partage l’inquiétude de M. Fourny quant aux dégradations importantes d’une partie de notre réseau routier et autoroutier dues aux poids lourds.

Enfin, il ne fait aucun doute que le transfert de mission vers la SOFICO ne doit pas s’accompagner d’un dégraissage de l’Administration wallonne et de son personnel le plus compétent. Il faut d’ailleurs se pencher au plus vite sur la problématique du recrutement d’ingénieurs et de techniciens pour le SP Wallonie.

En ce qui concerne les accidents de la route, je ne pense pas, comme certains de nos Collègues, qu’ils soient surtout dus à l’état de nos infrastructures routières. Je pense, au contraire, que le comportement du conducteur en est la cause principale.

Je rappelle qu’un Conseil wallon de la Sécurité routière a été, un temps, envisagé. Je pense qu’il est bon de ne pas perdre de vue cet outil utile notamment dans l’éducation du conducteur ».