Au Parlement

 La Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole du Parlement wallon s’est penchée ce mardi sur quelques propositions de décret.

 La première proposition examinée est celle que j’ai déposée avec mes collègues Anne-Marie Corbisier, Carlo Di Antonio, Maurice Bayenet et Joëlle Kapompole. Elle apporte quelques modifications au décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques. Bon, d’accord, elle ne va révolutionner la politique touristique en Wallonie …

 Pour l’essentiel, les objectifs retenus sont les suivants :

 - encourager les propriétaires à développer une offre de type « séjour tout compris » en instaurant un incitant financier à la mise en place d’animations sportives et de loisirs ;

- abaisser de 5.000 à 1.500 € le seuil minimal des investissements d’amélioration des petites et moyennes infrastructures et attractions qui peuvent être subsidiés.

 Natura 2000, dégâts provoqués par des espèces protégées -infractions environnementales 

 Nous avons également examiné et adopté la proposition de décret « portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le livre 1er du « Code de l’Environnement » déposée par Anne-Marie Corbisier-Hagon et d’autres collègues.

 Ses objectifs :

 - étendre les possibilités d’indemnisation en cas de dégâts provoqués par des espèces protégées ;

 - améliorer les modalités de gestion active et de financement du régime de conservation des sites Natura 2000 ;

 - instaurer une procédure de médiation en matière d’infractions environnementales ;

 - mettre en place une procédure d’enregistrement (plutôt que d’autorisation) pour le transport de faible quantité de déchets dangereux ;

 - permettre au Gouvernement d’imposer aux collecteurs de textiles usagers de conclure une convention avec les communes pour éviter notamment l’installation sauvage de dispositifs de collecte.

 FOREM

 En fin de matinée, j’ai rejoint mes collègues de la Commission de l’Economie, de l’Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation pour participer au débat sur la gestion du Forem en présence des Ministres Jean-Claude Marcourt et Marc Tarabella. 

 Les représentants de la Cour des Comptes qui ont procédé à l’audit du Forem, à la demande du Parlement, ont été entendus, de même que Jean-Pierre Méan, l’administrateur délégué du Forem.

(Salle 5 des séances de commission, pendant le débat sur le Forem)

 Je suis intervenu de manière improvisée pour exprimer notamment ce qui suit :

 « Je voudrais tout d’abord vous dire combien je sens en M. Méan un gestionnaire déterminé et responsable mais aussi un homme blessé. Ce n’est pas évident d’être soumis comme il l’a été et comme il l’est encore à un certain nombre d’accusations quand on sait le dévouement qu’il a eu sans compter pour un service public comme le FOREM.

 Je voulais le souligner.

 Je voulais aussi dire qu’il n’est pas question pour moi de faire l’impasse sur un certain nombre d’irrégularités et de dysfonctionnements qui ont été soulignés par la Cour des comptes et par d’autres. (…).

 Je voudrais relever une fois encore les enjeux du FOREM sur un plan global évidemment. C’est vrai qu’il y a eu une évolution incroyable au cours de ces dix à quinze dernières années pour ce qui concerne les besoins rencontrés, les défis, les missions et tout cela, avec la nécessité d’engager du personnel contractuel doté évidemment de compétences spécifiques.

 Bien sûr aussi, il me faut indiquer que le FOREM a dû développer son action, travailler dans un cadre normatif inadapté en matière de fonction publique, on l’a souligné, la Cour des comptes la première d’ailleurs. De plus, ce travail spécifique du FOREM a dû se faire à travers des formules de partenariat, dans un rôle d’ensemblier, en collaboration avec des tiers, et tout cela n’est pas évident, surtout quand on prend aussi en considération les fonctions pédagogiques qu’il a fallu gérer.

 Je veux dire aussi que, quand on pense aux enjeux globaux en matière de gestion, il y a évidemment cette mauvaise répartition des rôles entre le Comité de gestion, certaines instances internes et l’Administrateur général. Cela doit être également souligné. A un moment donné, le Comité de gestion s’est déchargé d’un certain nombre de responsabilités sur l’Administrateur général ; n’oublions pas que c’est un organisme de type B, et on ne peut pas ne pas souligner évidemment les propos tenus par les responsables des entreprises du monde patronal. Hier encore, Éric Domb, le président de l’Union wallonne des entreprises déclarait :« Les organisations dénoncent un problème d’orientation stratégique. Nous avons une part de responsabilités car nous participons au Comité de gestion. Mais cela va changer. C’est la fin d’un Comité « croupion » ».

 Excusez-moi mais je trouve que c’est un peu dommage d’en arriver à une telle conclusion aujourd’hui. Pour moi, le Comité de gestion doit aussi retrouver son rôle, un rôle important. Il n’est pas question bien entendu de remettre en cause l’implication des organisations patronales et des organisations syndicales dans un organisme public tel que le FOREM, en charge de la formation et de la remise au travail. Au contraire ! Je crois qu’il faut confirmer ce rôle mais qu’il y a effectivement une répartition des responsabilités et des rôles à revoir au sein de cette institution, c’est incontestable.

 M. Domb dit encore : « En fin de compte, c’est une bonne nouvelle de se dire que l’on peut améliorer les institutions ». Oui, bien sûr, on peut être d’accord avec cela mais on préfèrerait ne pas en arriver là mais bon, il me plaît de temps en temps de reprendre les propos d’un grand patron comme on dit, parce qu’ils illustrent un état d’esprit qui est, faut-il le dire, partagé par beaucoup.

 Ce que je veux indiquer, et on l’a dit en suffisance aujourd’hui, en tout cas d’un certain côté de la table, je ne prétends pas que vous l’ayez dit avec la même force, avec la même importance, chers Collègues du MR, mais donc, ce que je veux souligner, c’est ce rôle fondamental du FOREM, ce rôle important joué par les agents du FOREM. 

Un bon nombre d’aspects positifs ont été mis en évidence dans le rapport de la Cour des comptes, par rapport au passé, par rapport aux améliorations dans la gestion, par rapport aux difficultés rencontrées. On ne les a pas mis en évidence parce qu’effectivement, on cible surtout ce qui ne va pas plutôt que ce qui va. C’est comme cela dans cette Assemblée, ici, et dans les réunions de ce type.

Je pense qu’il y a aussi, au Forem, beaucoup de choses qui vont et qui vont bien. Je ne doute pas que le Ministre aura la détermination qu’il faut pour mettre en place des systèmes de gestion qui vont encore améliorer le fonctionnement du FOREM et lui permettre d’assumer ses missions.

 Voilà ce que je voulais vous dire très simplement, mais vraiment avec beaucoup de coeur et beaucoup de confiance dans l’institution et dans ceux qui la dirigent ou qui la dirigeront ».

(Les séances "photos" se multiplient en cette fin de législature, histoire de garder des souvenirs sympas. De gauche à droite : Jean-Charles Luperto, Guy Milcamps, Alain Onkelinx, Eliane Tillieux ...) 

Législation fiscale wallonne – Droits d’enregistrements et taux réduits

La séance de la Commission du Budget, des Finances et de l’Equipement du Parlement wallon a notamment été consacrée à l’examen d’un projet de décret présenté par Michel DAERDEN et apportant des corrections techniques à certains textes fiscaux wallons (délais de procédure, délais de prescription, adaptation à la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle et de la Cour de Justice des Communautés européennes).

 Le projet de décret habilite également le Gouvernement wallon à rédiger un code fiscal wallon, dans le souci de simplifier et de rendre plus lisibles les textes en vigueur (tels que ceux concernant les taxes sur les eaux usées, sur les déchets, sur les sites désaffectés, sur les automates, etc.).

 Au cours de la même séance, j’ai présenté une proposition de décret que j’ai cosignée avec mes collègues Michel de Lamotte, Eliane Tillieux, Dimitri Fourny et Maurice Bodson.

 Elle porte sur une modification du décret-programme « fiscalité wallonne » adoptée le 18 décembre 2008. L’objectif est de faire bénéficier des taux réduits des droits d’enregistrement, certaines mutations immobilières dont les actes authentiques ont été passés à partir du 1er janvier 2009, même dans les cas où ils reposent sur une convention qui a fait l’objet d’un acte sous seing privé antérieurement à cette date.

 Le décret a été modifié en ce sens pour éviter toute difficulté d’interprétation avec le fédéral. Pour rappel, les taux réduits concernent les mutations immobilières bénéficiant d’un crédit hypothécaire social ou d’un prêt hypothécaire du Fonds du logement ainsi que les constitutions d’hypothèque pour un éco-prêt.

 La Commission a également adopté une proposition de décret présentée par mon collègue Alain Onkelinx et d’autres collègues. Elle crée une Commission wallonne des transactions immobilières à laquelle pourront avoir recours la Région wallonne, les organismes publics wallons et les pouvoirs locaux, en matière d’expropriation et d’acquisition d’immeubles. 

 Les Pouvoirs publics auront ainsi la possibilité de s’adresser soit au Comité d’Acquisition d’Immeubles dépendant du Ministère des Finances, soit à cette nouvelle commission dont la création est justifiée par des délais d’attente parfois considérables au niveau des comités d’acquisition.

Je ne suis pas entièrement convaincu par la nouvelle formule. On verra à l’usage …

 RESA Ter

 J’ai quitté la Commission du Budget pour assister, en séance de la Commission de l’Aménagement du Territoire, des Transports, de l’Energie et du Logement, à la présentation par André ANTOINE du projet de décret « modifiant le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques  ».

(André Antoine est bien entouré... Mon collègue Daniel Senesael est le dynamique bourgmestre de la Commune d’Estampuis et un membre très actif de la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine)

 Voici les objectifs poursuivis par André Antoine et le Gouvernement wallon :

- réduire certains délais pour les particuliers et les entreprises ;

- accélérer la mise en oeuvre des zones d’activités économiques ;

- encadrer et soutenir les communes dans leurs contacts avec les promoteurs ;

- donner plus de cohérence et de possibilités d’évolution aux outils d’aménagement du territoire ;

- généraliser l’utilisation du rapport urbanistique et environnemental ;

- permettre la révision d’un plan de secteur par le biais de l’adoption d’un plan communal d’aménagement ;

- remplacer le permis de lotir par le permis d’urbanisation, l’objectif étant de simplifier les procédures, de faciliter l’adaptation des permis de lotir non périmés à l’évolution de la société (à l’évolution de la cellule familiale, des besoins socio-économiques, des enjeux énergétiques, du mode d’urbanisation …) ;

 J’ai quitté la réunion avant le début des débats qui promettaient d’être longs pour mes collègues membres de la Commission !

Proposition de décret "Mixité sociale"

La bulle des inscriptions multiples est toujours présente, dans les écoles bruxelloises et dans quelques écoles du Brabant wallon. La désinformation, l’opposition viscérale de certains à tout changement et le manque de collaboration de certains pouvoirs organisateurs du Libre n’y sont pas pour rien. Quoi qu’il en soit, il fallait apporter une solution à cette situation.

Tout en préservant l’esprit et les objectifs du décret « Mixité  », la proposition de décret "relative à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l’enseignement secondaire" poursuit 3 objectifs :

- organiser les inscriptions, pour la rentrée 2010, à partir du 15 février. Ainsi, la nouvelle majorité aura le temps de revoir le texte et les modalités de sa mise en œuvre, au terme de nouvelles concertations ;

- donner, dès maintenant et pour la rentrée 2009, la possibilité aux écoles d’augmenter le nombre de places en première année tout en leur assurant, au travers des moyens de la Communauté française, le personnel nécessaire à l’encadrement des élèves supplémentaires ;

- permettre à la Commission inter-réseaux des inscriptions de s’adresser aux parents dont certaines inscriptions auront été satisfaites et de leur demander de communiquer l’école de leur choix afin de dégonfler la bulle plus rapidement. Sans enlever, bien entendu, l’enfant de la liste d’attente de l’école du premier choix si celui-ci n’aurait pas été satisfait.

Sur la mixité dans les écoles, je vous renvoie à mes diverses chroniques et notamment à celle du 27 février 2008.

(Deux complices en matière d’enseignement, Christian Dupont et Véronique Jamoulle qui, avec Julie de Groote, a déposé la proposition de décret que je viens d’évoquer et qui a été adoptée en fin de journée, après une longue réunion en commission)

Numerus clausus

On sait que la Communauté française est tributaire des mesures prises au niveau fédéral et qu’elle a dû adopter un dispositif limitant l’accès aux études de médecine et de dentisterie. C’est notamment l’objet du décret du 1^er juillet 2005.

Les actions en justice et devant le Conseil d’Etat contre ce décret ont provoqué l’adoption d’un moratoire pour les étudiants ayant obtenu au cours des années académiques, de 2005 à 2009, les soixante crédits associés au programme de la première année. C’est notamment l’objet du décret du 24 octobre 2008.

Aujourd’hui, indépendamment des questions de principe relatives à la régulation médicale, à la liberté d’accès aux études et à leur libre choix, le cadastre fédéral des professions médicales (médecins généralistes et médecins spécialistes) n’est toujours pas au point. Par ailleurs, on connaît le manque criant de médecins généralistes, en particulier dans certaines zones rurales (luxembourgeoises notamment) et de médecins spécialistes dans certaines spécialités.

Enfin, à la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat, les critères d’agrément des médecins généralistes doivent être revus.

Bref, tant d’incertitudes et une telle insécurité juridique ont conduit le Gouvernement à proposer au Parlement le projet de décret « relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie  » présenté par Marie-Dominique Simonet, un projet de décret qui prolonge d’un an, pour l’année académique 2009-2010, le moratoire instauré par le décret du 24 octobre 2008. Il a été adopté en fin de journée par les députés de la majorité, les députés d’Ecolo et du MR s’abstenant.

(Marie-Dominique Simonet n’a pas seulement présenté le projet de décret "Numerus clausus" mais aussi les projets de décret évoqués dans ma chronique du 11 mars 2009, dont le décret portant sur la coopération avec le Burundi notamment sur le plan médical et en matière de lutte contre le VIH/Sida, une problématique dans laquelle mon collègue Paul Galand s’investit particulièrement)

De la bonne rédaction des textes juridiques ...

Quand la Communauté française organisera-t-elle, tant au niveau de son gouvernement et de son administration qu’au niveau de son parlement, un véritable service de légistique constitué de fins juristes à même d’apporter leur contribution à la rédaction de projets et propositions de décret bien écrits, structurés, cohérents et « lisibles » ?

J’y ai fait allusion à plusieurs reprises dans mes interventions en séance plénière (et c’est le même combat au niveau de la Région wallonne ...).

Aujourd’hui encore, on a eu la démonstration du chemin qui reste à parcourir, à l’occasion des débats en commission sur la proposition de décret « Mixité » et en prenant connaissance de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de décret « organisations de jeunesse ».

Sur le coup de midi, les parlementaires présents ont pu visionner « Modus operandi  », en présence du réalisateur et du producteur de ce très beau film. Christian Dupont nous accompagnait et nous les a présentés.

De 1942 à 1944, 24 916 Juifs, hommes, femmes et enfants, ont été déportés de Belgique vers Auschwitz. Seuls 1 206 d’entre eux en sont revenus. Rien de nouveau, comme information ...

Mais comment une poignée de nazis ont-ils pu, avec le soutien inconscient ou volontaire de certaines autorités politiques, administratives et policières belges organiser méthodiquement et progressivement une telle horreur ? Une horreur qui fait aussi partie de notre histoire ...

(Henri Kichka que l’on voit lors de l’inauguration du Wagon-Musée à Bihain (Vielsalm), est un des grands témoins sollicités dans le film "Modus operandi")

Comme l’ont précisé le réalisateur Hugues Lanneau et le producteur Willy Perelsztejn, Modus Operandi s’écarte du mythe d’une Belgique exemplaire, tout en évitant de faire le procès de la “passivité” d’une population qui fut d’abord préoccupée par sa propre survie.

Des historiens et journalistes réputés comme José Gotovitch, Jean-Philippe Schreiber, Luis Angel Bernardo y Garcia, Jean-Jacques Jespers et Yvan Sevenans apportent leur caution scientifique et pédagogique à ce beau film-témoignage.

Modus Operandi, enfin, est une double première : c’est la première fois qu’un événement clé de l’histoire de Belgique est traité sur le grand écran, et c’est la plus importante sortie en salles en Belgique pour un film documentaire belge depuis l’avènement de la télévision.

Décret « Organisations de jeunesse »

Marc Tarabella a présenté son projet de décret « fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse », un projet de décret adopté en fin de journée à l’unanimité des 4 partis démocratiques !

On trouvera ci-après quelques réflexions tirées de l’exposé des motifs du projet de décret.

L’importance des organisations de jeunesse dont la diversité s’exprime dans des projets variés, des sensibilités et des méthodes différentes, n’est plus à démontrer. Les jeunes peuvent y faire l’expérience (une des plus riches !) de la pratique active de la solidarité.

Dans une société où l’individualisme s’érige en valeur dominante, les espaces de participation et de défense de l’intérêt collectif constituent autant de remparts contre l’érosion des valeurs démocratiques et peuvent favoriser le développement de l’esprit critique ...

Le moment était venu, pour mieux coller aux besoins des jeunes, d’améliorer la législation qui les concerne, tout en la simplifiant. Les nouvelles règles d’agrément et de subventionnement sont modulées en fonction de la taille des organisations de jeunesse et de leurs besoins spécifiques. Elles peuvent bénéficier d’un subventionnement plus important.

Le projet de décret permet également de soutenir des projets spécifiques portant sur des thématiques particulières comme l’engagement politique, l’éducation aux médias et la lutte contre l’extrémisme.

Une commission consultative des organisations de jeunesse est créée, au sein de laquelle sont représentées toutes les tendances idéologiques et philosophiques présentes dans le secteur.

(Alain Onkelinx a souligné, à la tribune, tout l’intérêt de la large concertation organisée pendant la préparation du projet de décret "Organisations de jeunesse" par Marc Tarabella et l’excellent travail de ce dernier)

Enseignement en alternance, spécialisé et qualifiant

La proposition de décret « portant diverses dispositions en matière d’enseignement en alternance, d’enseignement spécialisé et d’enseignement de promotion sociale » déposée par Eliane Tillieux et Marc Elsen a été adoptée en fin de journée par l’ensemble des partis démocratiques.

Il s’agit de fixer de nouvelles modalités de coopération entre l’enseignement spécialisé et l’enseignement en alternance, dans le cadre du Centre d’Education et de Formation en Alternance (le CEFA) et d’adapter certaines normes de maintien et de création dans l’enseignement en alternance.

La proposition de décret « participant à la revalorisation de l’enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation  » déposée par Françoise Fassiaux-Looten, Isabelle Emmery, Anne-Marie Corbisier-Hagon et Marc Elsen a également été adoptée en fin de journée à la quasi-unanimité des députés.

L’objectif est de mieux articuler les compétences sanctionnées par le certificat de qualification et la réussite de l’année (en liaison avec un profil de formation). Il s’agit également de mieux articuler le certificat de qualification et les autres diplômes ou certificats, tout en prenant également en compte les compétences acquises dans le cadre des cours généraux .

C’est une des mesures préconisées dans le cadre du Contrat pour l’école, un contrat qui a notamment pour objectif de faire du choix de la filière d’enseignement un choix positif « en luttant contre les mécanismes de dévalorisation de l’enseignement qualifiant  », comme l’indiquent les auteurs de la proposition de décret.

Une petite remarque d’ordre personnel : on associe trop souvent « dévalorisation » et enseignement qualifiant et on le taxe trop souvent de filière de relégation. Il est vrai que c’est encore une réalité aujourd’hui, une réalité que le Contrat pour l’école et les mesures prises ou en projet visent à corriger progressivement.

Mais il faut veiller aussi à ne pas stigmatiser l’enseignement qualifiant dont on sait que bon nombre de ses écoles, grâce à des enseignants motivés, contribuent à la formation de techniciens et d’ouvriers spécialisés ou qualifiés de qualité, certains poursuivant même avec succès des études supérieures !

(Une interruption de séance me donne l’occasion de vous présenter, de gauche à droite, mes collègues PS : Rudi Vervoort, Pol Calet, Alain Onkelinx, Ingrid Colicis, Sébastian Pirlot et mes collègues MR : Claude Ancion, Brigitte Defalque, Jean-Claude Meurens, Marcel Neven, Chantal Bertouille, Véronique Bidoul et Philippe Bravacal)

J’y étais, avec une bonne délégation de la Confrérie de la Myrtille de Salm. Très belle soirée ! Et nos amis les Herdiers de Bastogne (qui sont aussi les parrains de notre confrérie salmienne) ont profité de l’occasion pour parrainer la Frontière de vie en Amazonie, un beau projet dont vous saurez plus en visitant le site www.frontieredevie.be …

(Une délégation de la Confrérie des Herdiers lors d’une de leurs participations au chapitre de la Confrérie de la Myrtille de Salm ...)

Ce soir, j’étais présent au souper très convivial de l’U.S.C. d’Erezée ! Sans mon appareil photo, malheureusement ...

C’est un chèque de 2500 euros qui a été remis ce jeudi à l’ASBL de Bra par une délégation de l’Association Socialiste de la Personne handicapée composée de Raymond Philippart, Jeanne Bruyère, José Philippe et Marguerite Burnotte. Ils étaient accompagnés de Jacques Devillers, Secrétaire fédéral de la Mutualité socialiste du Luxembourg.

(De gauche à droite : Jacques Devillers, José Philippe, Marguerite Burnotte, Raymond Philippart et Jeanne Bruyère, au moment où l’hélico de Bra quitte sa base pour une mission d’aide médicale urgente)

 Olivier Pirotte, coordinateur du centre héliporté de Bra et moi-même avons eu l’occasion de faire le point avec Jacques Devillers sur différentes questions concernant l’AMU et le secours héliporté en Province de Luxembourg. Une rencontre très positive, faut-il le dire !

Missions régionales pour l’emploi

 Jean-Claude Marcourt a défendu en séance plénière son projet de décret « modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l’emploi ».

 Les Missions régionales pour l’emploi (MIRE) ont pour objectif l’insertion ou la réinsertion des bénéficiaires dans un emploi durable et de qualité, via notamment des actions de formation et d’accompagnement.

 Comme le souligne Jean-Claude Marcourt dans l’exposé des motifs, ce dispositif a fait l’objet d’une évaluation par l’Université de Liège, une évaluation qui a mis en évidence l’efficacité des MIRE et la plus-value qu’elles apportent en matière d’insertion des demandeurs d’emploi les plus fragilisés.

 L’université de Liège a aussi suggéré des améliorations du dispositif … Le Ministre en a tenu compte dans le projet de décret adopté en fin de journée.

 Autres textes adoptés ce jour

- le projet de décret « modifiant, en ce qui concerne le champ d’application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d’économie, d’emploi et de formation professionnelle ;

- le projet de décret "portant assentiment de l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap" ;

- le projet de décret « portant assentiment de l’accord de coopération entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées  » ;

- la proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire …

-  le projet de décret "relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques" (voir ma chronique du 2 mars 2009).

 Porcheries industrielles

 Je me suis joint aux interpellations de Robert Meureau et de Hervé Jamar à propos des porcheries industrielles et de la politique wallonne en cette matière.

(Oui, c’est moi, à la tribune du Parlement wallon et en train de discuter avec Robert Meureau, après mon intervention. Pour une fois que je suis sur la photo ...)

 J’ai eu ainsi l’occasion de plaider à nouveau pour le développement d’une filière agro-alimentaire (et porcine notamment) wallonne et pour l’implantation d’unités de production s’inscrivant dans une perspective de développement durable et préservant la qualité de vie des villages et de leurs habitants.

 Certes, c’est encore un droit pour certains agriculteurs qui souhaitent se reconvertir, de se lier, de se soumettre même, à une filière économique et financière flamande … mais la Région wallonne doit aussi imposer des garde-fous qui privilégient des emplois et des productions de qualité ainsi que des produits valorisés chez nous et non en Flandre.

 Sans perdre de vue les risques de surcharges en nitrate de notre sous-sol et des eaux souterraines …

Heureusement, il y a aussi des acteurs de terrain qui savent plaider leur cause, comme la Filière Porcine Wallonne . Je vous renvoie à son site et à son communiqué de presse du 1er mars 2009.

 Dans sa réponse, Benoit Lutgen a apporté des réponses utiles. Je vous renvoie au compte-rendu des débats.

 Prix Arthur Haulot

(La jeune représentante du Conseil communal des enfants d’Orp-Jauche intervient à la tribune du Parlement, en présence du Ministre et des membres du jury. Le jury était composé de Maurice Bayenet, Bernard Wesphael, Dimitri Fourny et Chantal Bertouille)

Il y a quatre ans, Philippe Courard proposait à Moussia Haulot la création d’un prix qui porterait le nom de son époux, Arthur Haulot, journaliste, poète et écrivain qui a survécu au camp de concentration de Dachau durant la seconde Guerre mondiale.

 Ce prix, d’une valeur de 7.000 €, s’adresse à des Conseils communaux et provinciaux des enfants et de la jeunesse de la Région wallonne. Grâce à l’argent que ces jeunes reçoivent, ils réalisent, dans les villes et communes lauréates, des animations en rapport avec la démocratie et dont ils gèrent tout, de la philosophie au budget.

 Les jeunes lauréats de l’édition 2009 du Prix Arthur Haulot ont été reçus en séance plénière du Parlement wallon afin de recevoir leur récompense des mains du Ministre et des parlementaires wallons membres du jury.

Cette année, c’est le Conseil communal des enfants d’Orp-Jauche qui remporte le 1er Prix alors qu’une mention spéciale est attribuée au Conseil communal des Enfants de Péruwelz et au Conseil communal des Jeunes de Verviers.

 Voici un extrait du discours de José Happart lors de la remise du prix de 2008 (mais qui a toujours son actualité aujourd’hui) :

 « Ni la tolérance ni la démocratie ne sont des attitudes spontanées, mais elles doivent faire l’objet d’un travail repris de manière incessante. La démocratie est un choix, sans cesse assumé, de l’intelligence et de la volonté. Chaque génération doit en retrouver la légitimité et en adopter les valeurs. L’individu ne fait pas automatiquement un citoyen.

 L’indifférence et le silence, l’oubli et l’amnésie contribuent à perpétuer le mal, pire, à rendre à nouveau possible le crime. Voilà pourquoi il faut pouvoir dire « plus jamais ça » en toute connaissance de cause. Pour cela, c’est une nécessité de maintenir sans relâche la flamme de la mémoire parce que nous savons que tout est malheureusement possible dans un Etat sans mémoire.

Arthur Haulot avait bien compris la valeur du témoignage. Ceux qui ont eu un jour la chance de le voir face à un groupe de jeunes le savent. Il connaissait aussi la force symbolique des lieux de mémoire  ».

La Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole du Parlement wallon a examiné et adopté ce mardi la proposition de décret « relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des émettrices stationnaires", déposée par mes collègues Dimitri Fourny, Eliane Tillieux, Daniel Senesael et Anne-Marie Corbisier-Hagon.

 Pour rappel, le Parlement wallon adoptait le 18 décembre 2008 la résolution "visant l’adoption d’un moratoire dans la délivrance des permis d’urbanisme relatifs aux antennes émettrices stationnaires ou stations-relais de télécommunication".

 La Cour constitutionnelle a, quant à elle, confirmé par son arrêt du 15 janvier 2009 la compétence des Régions pour prévenir et limiter les risques liés aux rayonnements électromagnétiques. Comme elle le rappelle, « la politique environnementale vise à protéger les divers éléments de l’environnement de l’homme, en premier lieu afin de préserver sa santé ». C’est aussi une confirmation, s’il en était encore besoin, du principe de précaution …

 Dans la foulée de cette résolution et de cet arrêt, la proposition de décret

- impose une déclaration préalable à l’installation d’une antenne (inférieure à 500 kW et dont la puissance maximale est supérieure 4 W) ;

-   fixe une limite d’immission de 3 V/m à l’intensité du rayonnement, dans les lieux de séjour ;

-  oblige le Gouvernement à tenir un cadastre des antennes émettrices stationnaires ;

-  impose la mise en conformité, dans un délai de 6 mois, des antennes ne respectant pas la limite de 3 V/m.

 Je passe sur les définitions techniques et vous renvoie au compte-rendu de la séance pour prendre connaissance des interventions des uns et des autres et notamment de celles des experts auditionnés par la Commission.

(On peut reconnaître sur la photo, à la droite du Président Robert Meureau, les experts :M. Willy PIRARD, Ing. Civil en électronique (ISSeP), le Professeur émérite André Vander Vorst (UCL) et Mme Virginie Hess, chargée de mission en Aménagement du territoire et ondes électromagnétiques à Inter-environnement Wallonie)

 Tout en n’étant pas parfaite, la proposition de décret vient à son heure. Elle a été très bien défendue par ma collègue Eliane Tillieux, le partenaire cdH étant quelque peu défaillant. J’ai bien évidemment soutenu ma collègue en intervenant à plusieurs reprises.

 Il faudra, comme je l’ai souligné, évaluer les modalités d’application de ce texte et, sans doute, le revoir au vu de nouvelles données scientifiques et après concertation avec l’Union de Villes et Communes de Wallonie dont certaines propositions n’ont pas été suivies (il est vrai qu’on avait reçu son avis hier soir).

(Conciliabule, pendant une interruption de séance entre les députés de la majorité et des collaborateurs)

 Diverses questions attendent encore une réponse. Faut-il retenir, comme l’ordonnance bruxelloise, une norme globale de 3 V/m (à partager entre les différents opérateurs, entre les différentes sources) ? Faut-il réduire encore la limite de 3 V/m (la plupart des pays en sont encore à 41 V/m) ? Faut-il étendre la norme aux espaces publics ? Quelle sera l’efficacité du contrôle ?

 Le débat s’est déroulé sur fond de controverses scientifiques et médicales notamment quant aux effets pathogènes et à la protection des personnes hypersensibles.

 Ce qui est certain, c’est qu’il faudra à tout le moins amplifier les actions de sensibilisation aux dangers des rayonnements électromagnétiques et limiter l’usage des GSM pour les enfants et les jeunes (reste à voir comment y arriver …).

 Pour un regard critique sur nos travaux, je vous renvoie à la carte blanche de Jean-Luc Guilmot (Le Soir du 26 mars 2009) et à son site www.001.be.cx)

Routes, autoroutes, plan de relance et SOFICO

Le projet de décret « modifiant le décret au 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à la garantie de la Région » a été présenté par Michel Daerden aux membres de la Commission du Budget, des Finances et de l’Equipement du Parlement wallon..

 Une présentation en forme de … suppositoire, selon Serge Kubla qui a toujours le sens de la formule. Le chef de groupe MR a en effet trouvé l’exposé introductif de Michel Daerden très bref et léger alors que les enjeux d’un tel projet sont tellement importants. Un peu comme si, a-t-il souligné, on voulait soigner une maladie grave avec un suppositoire …

 Michel Daerden en a entendu d’autres et a laissé s’exprimer les parlementaires se réservant de donner de plus amples informations pendant les débats. Il est vrai que les enjeux sont bien connus et ont fait suffisamment l’objet de débats en commission !

(La Commission va commencer ses travaux ...A droite, Jacques DEHALU, Administrateur-délégué de la SOFICO)

 Le débat auquel j’ai participé a surtout porté sur l’extension des missions de la SOFICO et, bien sûr, l’opposition ne s’est pas privée de faire référence à la position de la Commission européenne qui estime que la Région ne peut pas confier la réalisation ou l’entretien d’infrastructures à la SOFICO sans passer par une mise en concurrence avec d’autres opérateurs.

 Inacceptable évidemment ! La SOFICO est le bras armé, souple et efficace, du Gouvernement en matière de grandes infrastructures (Michel Daerden : « faut-il, pour plaire à la Commission européenne, reboucher le tunnel de Cointe ? »).

La SOFICO doit l’être également, ce bras armé, pour un programme d’investissement de 600 millions d’euros dans la remise à niveau de nos infrastructures routières. 1175 dossiers de travaux à réaliser dans un délai de 3 ans ! Un court délai qui est aussi un bon motif pour justifier l’intégration d’une telle opération dans le plan de relance wallon, a souligné le Ministre.

 Je passe sur les arguties de la Commission européenne qui s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, une jurisprudence qui, dans le domaine économique, limite de manière drastique les marges de manœuvre des Etats pour faire la part belle à la libéralisation et au marché. Ce qui n’est pas étonnant mais bien regrettable quand même !

 Bien sûr, il faut rappeler que la SOFICO est elle-même soumise aux règles en matière de marchés publics pour ses emprunts et pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés.

 Cela dit, on ne peut pas ne pas tenir compte d’une telle position européenne et le Ministre qui dispose encore d’une certaine marge de manœuvre, s’est évidemment engagé à plaider la cause de la Région wallonne devant la Commission européenne.

 Comment financer des travaux pour 600 millions d’euros ? Michel Daerden a présenté son plan de financement qui, en mobilisant les crédits budgétaires annuels de la Région, les moyens d’action et les surplus financiers de la SOFICO, permettra, non seulement d’assumer les charges du financement des travaux de remise à niveau, mais aussi de garantir le financement de l’entretien annuel d’un réseau remis à niveau, sans augmenter pour autant le budget des dépenses de la Région wallonne.

 Je vous passe le détail des chiffres présentés par le Ministre.

Les députés de la majorité ont adopté le projet de décret, avec l’abstention « bienveillante » des libéraux.

 Hôpitaux, structures d’accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées et garantie régionale

 La Commission a également adopté le projet de décret « portant des dispositions relatives à l’octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution ».

 Ce projet de décret permet à la Région d’octroyer notamment sa garantie pour la part non subsidiée des investissements en construction d’hôpitaux et de structures d’accueil et d’hébergement publiques et privées (sans but lucratif) pour personnes âgées et personnes handicapées.

 C’est important pour certaines institutions qui verront leur structure bilantaire consolidée et, en ces temps de crise, se verront faciliter l’accès à l’emprunt pour la part non subsidée des investissements (et, en ce qui concerne particulièrement les institutions hospitalières, pour le préfinancement d’investissements dont les charges seront compensées via l’intervention annuelle du budget fédéral des soins de santé dans leurs moyens financiers).

 Pour rappel, le plan d’investissement en infrastructures hospitalières a été approuvé par le Gouvernement wallon pour 1,6 milliard d’euros au cours des 10 prochaines années.

Le Gouvernement wallon a également approuvé sur la proposition de Didier Donfut, un plan d’investissement de 300 millions d’euros pour les structures d’accueil et d’hébergement pour les personnes âgées et de 21,5 millions d’euros pour les structures d’accueil et d’hébergement pour personnes les personnes handicapées.

 Crise et budget

La discussion concernant la proposition de résolution de Bernard Wesphael (« demandant au Gouvernement de déposer un projet d’ajustement budgétaire et chargeant la Cour des comptes de réaliser un audit des finances wallonnes ») a permis au Ministre de faire le point sur l’impact budgétaire de la crise.

Pour la Communauté française et la Région wallonne, il faudra compenser une diminution des recettes de l’ordre de 728 millions d’euros. On peut compter sur 100 millions d’euros de dépenses en moins et à la Communauté française et à la Région wallonne, vu l’inflation réduite à 0. Compte tenu d’une réserve de 100 millions d’euros, c’est en réalité plus de 400 millions d’euros qu’il faudra trouver, a précisé Michel Daerden.

Michel Daerden a rappelé les mesures prises pour la fin de la législature : limitation des crédits de cabinet et des dotations. Il a précisé qu’il était trop tard pour adopter un ajustement budgétaire et qu’il s’était opposé, en réunion du Comité de concertation avec le Fédéral, à l’obligation pour les Régions d’avoir un budget en équilibre.

L’ajustement budgétaire à réaliser après les élections régionales devrait pouvoir déboucher sur un budget en déficit sans quoi il va falloir sabrer dans les dépenses et, pour reprendre la formule du Ministre, « mettre le feu au lac » !

La proposition de résolution présentée par le député écologiste a été rejetée par les députés de la majorité ...

(Les verra-t-on sourire ensemble au soir des élections ?)

Promotion de la santé

(Distribution de croissants par Paul Galand ...)

La Commission de la Santé, des Matières sociales et de l’Aide à la jeunesse du Parlement de la Communauté française s’est de nouveau réunie ce jeudi pour examiner et adopter une proposition de décret « modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française » déposée par mes collègues Paul-Olivier Delannois, Véronique Bonni, Anne-Marie Corbisier-Hagon et André du Bus de Warnaffe.

(Catherine Fonck, Li Lee (collaboratrice du groupe PS) et Paul-Olivier Delannois)

 L’objectif est d’actualiser certaines définitions contenues dans le décret de 1997 et, surtout, d’imposer, avant l’adoption par le Gouvernement, d’un nouveau programme quinquennal de promotion de la santé, une évaluation du précédent, laquelle fera l’objet d’un rapport présenté au Parlement.

 Ce rapport portera également sur les priorités et les actions spécifiques du nouveau programme. Le Conseil supérieur de promotion de la santé sera bien entendu associé à ce processus.

 Ainsi, le Parlement lui-même sera impliqué dans l’évaluation du programme précédent et dans la définition des objectifs et priorités du nouveau programme.

 Prévention du cancer et maquis institutionnel

 A l’ordre du jour également de la Commission : les interpellations de mes collègues Françoise Bertieaux et Paul Galand sur la mise en œuvre, dans la Région de Bruxelles-Capitale, du programme de dépistage du cancer colorectal. En cause, l’absence d’accord entre Catherine Fonck et le Ministre flamand de la santé sur les modalités d’information …

 Le programme de la Communauté française relatif au dépistage du cancer colorectal couvre également la Région de Bruxelles-Capitale mais comment bien informer les Bruxellois concernés ? Par un courrier en français ou bilingue ?

 Cette question a mobilisé pas mal d’énergie et a été évoquée lors de multiples réunions. Le Ministre bruxellois flamand, Guy Vanhengel (chargé de la santé au sein de la Commission communautaire commune) n’a pas voulu d’un courrier bilingue. Selon Catherine Fonck, il éprouvait des difficultés à faire la promotion d’un programme de la Communauté française qui n’est pas proposé par la Communauté flamande.

 Et oui, c’est aussi à ce niveau que s’illustrent la complexité des relations institutionnelles et des enjeux communautaires …

 Je me suis joint aux interpellations pour rappeler tout l’intérêt d’une gestion des actions de prévention en matière de santé par les Régions elles-mêmes (à Bruxelles, par la Commission Communautaire Commune), tout en maintenant des compétences fortes en matière d’assurance maladie-invalidité au niveau fédéral pour garantir la solidarité et l’égalité de traitement …

 Congrès du PS

 Super, le congrès de la fédération luxembourgeoise du PS de ce jeudi 12 mars avec une salle bien remplie, des militants qui en veulent et deux chefs de file, Sébastian Pirlot et Philippe Courard en pleine forme  !

 (Ici, le carton rouge, ce n’est pas pour exclure comme au foot mais bien pour approuver les programmes du PS pour l’Europe, la Région wallonne et la Communauté française)

 Un vote à bulletins secrets a plébiscité nos deux chefs de file. Qui en aurait douté ? Je suis intervenu pour présenter brièvement le programme du PS pour la Région wallonne. Je vous renvoie à mon éditorial sur la page d’accueil.

(Sébastian Pirlot et Philippe Courard, deux complices pour un duo gagnant ...)

Conventions internationales sur les services de santé au travail et sur les droits des personnes handicapées 

 Sous la présidence d’Alain Destexhe, la Commission des Relations internationales et des questions européennes du Parlement de la Communauté française a examiné et adopté 3 projets de décret présentés par Marie-Dominique Simonet.

(Mes collègues Mohamed Daif, Véronique Jamoulle, Maurice Bodson, Marc de Saint Moulin et Maurice Dehu, membres comme moi de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes)

 Ces projets de décret sont :

- le projet de décret « portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail en sa soixante-et-onzième session, le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985 » ;

- le projet de décret « portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 » ;

- le projet de décret « portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la République du Burundi et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006 ».

 La Belgique est évidemment déjà en phase avec les obligations contenues dans les conventions internationales visées dans les deux premiers projets de décret. Elle va même bien au-delà sur certains points.

 Mais il n’en est pas ainsi dans bon nombre de pays, d’où l’intérêt de telles conventions et d’une adhésion à leur contenu, l’effet d’entraînement ne pouvant qu’être bénéfique …

 C’est que pour certains pays, l’assentiment par exemple à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées implique une révolution des mentalités : l’approche médicale et protectionniste de la personne handicapée doit faire place à une conception qui en fait un sujet de droit à part entière, un sujet autonome participant à la vie de la société et aux processus de décision, une personne jouissant de l’intégralité des droits de l’homme …

 En ce qui concerne l’accord de coopération avec le Burundi, la Communauté française n’a pas attendu son adoption pour s’impliquer notamment dans des projets de coopération, en matière d’éducation et de formation, de santé et de prévention du VIH/Sida, de culture et de formation aux métiers de la culture.

 A l’évidence, il est important d’accompagner un tel pays dans un processus démocratique et de consolidation de la paix en favorisant des projets reposant sur des acteurs locaux, des projets respectueux de leur identité, comme l’a souligné ma collègue Véronique Jamoulle.

« FESC », accueil extra-scolaire et accueil temps libre

 La Commission de la Santé, des Matières sociales et de l’Aide à la jeunesse du Parlement de la Communauté française a poursuivi l’examen du projet de décret portant sur l’accueil « temps libre » et l’accueil extra-scolaire, un projet de décret qui a été adopté en fin de réunion. Je vous renvoie à ma chronique du mardi 20 janvier 2009. .

 Décret « Transmission de la mémoire »

 En séance plénière du Parlement de la Communauté française, cet après-midi, le projet de décret « relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes » a été examiné et adopté à l’unanimité des 4 partis démocratiques.

 Transmettre aussi la mémoire des faits et mouvements de résistance : l’intitulé initial du projet de décret a été complété sur ce point, à l’initiative de mon collègue écologiste Paul Galand.

 L’exposé des motifs du projet de décret cite Desmond M. Tutu, Archevêque sud-africain et Prix Nobel de la Paix : « Il y a une raison bien évidente pour laquelle nous devons étudier la Shoah et les génocides perpétrés contre d’autres peuples : notre horreur sera telle que nous serons animés du désir, mieux, de la passion d’agir pour que de tels actes ne se reproduisent plus. (…). Ceux qui ont des yeux pour voir savent reconnaître les indices avant-coureurs, qui devraient inviter à une vigilance redoublée ».

(Pendant une interruption de séance, les GSM ne laissent aucun répit à deux des ministres mis à contribution ce jour : Rudy Demotte qui a défendu le projet de décret "Transmission de la mémoire" et Christian Dupont qui, avec la patience qu’on lui connaît, a répondu aux questions concernant l’absentéisme scolaire et ... la problématique des inscrptions)

 L’exposé des motifs rappelle aussi que la finalité de l’histoire n’est pas morale, elle est civique et cite S. Braun (« Mémoire ou passé » in Le Monde des débats, janvier 2000) : « La mémoire n’est pas le passé comme sont les tombes ou les monuments aux morts. La mémoire, c’est autre chose, elle est vivante, elle est l’avenir en marche, elle est le devenir. Si le passé appartient à ceux qui l’ont vécu, la mémoire ne peut être confisquée par tel ou tel groupe humain, aussi légitime que cela puisse paraître, car elle est universelle et appartient à tous les hommes ».

 Comme le souligne encore l’exposé des motifs, le profil des auteurs de crimes contre l’humanité est malheureusement banal. Ils sont loin d’être des sauvages barbares et illettrés. Permettre aux jeunes d’appréhender des faits dramatiques philosophiquement injustifiables mais historiquement explicables leur fournit les outils nécessaires pour construire le monde de demain sur des bases solides et démocratiques.

 Bien sûr, la Communauté française dispose déjà d’une cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », et de l’asbl CRECCIDE qui développe des activités et des formations en matière d’éducation à la citoyenneté et sur le travail de mémoire.

 Il y a aussi le décret du 12 janvier 2007 « relatif au renforcement de l’éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française  ». Il y a enfin toutes les initiatives prises par de nombreux enseignants …

 Le projet de décret examiné ce jour a pour ambition :

- d’amplifier le travail de mémoire et de conscientisation ;

- de favoriser l’étude des processus évolutifs qui ont conduit aux génocides, l’étude de leur dimension « humaine » ;

- d’inviter les jeunes à se pencher sur les notions de pouvoir et d’abus de pouvoir, sur celles de responsabilité individuelle et de responsabilité collective ;

- d’amener les jeunes à s’interroger sur leur attitude personnelle face à des notions telles que la discrimination, l’ethnicité, la nationalité, l’obéissance, les préjugés et le racisme.

 Et pour ce faire, le projet de décret :

- organise et amplifie le financement des associations actives sur ce terrain,

- organise et facilite l’accès aux sources de même que les collaborations entre associations et centres actifs dans la transmission de la mémoire.

 Il a encore été question, au cours de cette séance plénière, de l’absentéisme scolaire et … de la problématique des inscriptions. Que serait une séance plénière du Parlement de la Communauté française sans une question ou interpellation sur le décret « Inscriptions et mixité sociale » ? Je vous renvoie au compte-rendu de la séance et aux réponses frappées au coin du bon sens de Christian Dupont.

(fin de séance pour, de gauche à droite, Laurent Devin, Marc Barvais, Bea Diallo, Léon Walry, Véronique Jamoulle, Jean-Charles Luperto et Rudy Vervoort)

Répondant à mon invitation, Didier Donfut était à Vielsalm ce lundi 9 mars pour une visite courte mais très positive.

C’est dans le cadre d’un petit-déjeuner de travail au home de Provedroux que le Ministre a été accueilli en présence de représentants du CPAS, du Collège, de Vivalia et de l’asbl « Les Hautes Ardennes ».

 Que retenir des interventions des uns et des autres sinon qu’il y a une belle unanimité de vues ? Privilégier le maintien à domicile, se doter de structures d’hébergement disposant d’une taille suffisante, développer des services d’accueil de jour et de court séjour, améliorer la prise en charge des personnes âgées désorientées ou atteintes de la maladie d’Alzheimer : autant d’objectifs ministériels qui sont aussi ceux de la Commission 3^ème âge qui a jeté les bases du projet de site unique de 120 lits de maison de repos et de maison de repos et de soins à Vielsalm

 Le Ministre a confirmé que le subside réservé à l’extension du home de Provedroux pourrait être utilisé dans le cadre du projet de site unique. Il a également rappelé tout l’intérêt qu’il portait au maintien de l’affectation publique du home de Provedroux en vue d’y accueillir des personnes handicapées, lorsque le site unique serait réalisé.

 Dans l’attente, les personnes âgées continueront d’être hébergées à Provedroux et, comme il l’a rappelé au Président du CPAS Jean Briol, le Ministre n’attend plus que l’avis de l’Inspection des Finances pour subsidier les travaux d’adaptation du home aux nouvelles normes de sécurité et de lutte contre l’incendie.

Funérailles et sépultures

 On a eu droit à une séance plénière du Parlement wallon avec un ordre du jour plutôt léger dont la pièce maîtresse était constituée par la discussion générale sur le projet de décret « modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures ». Ce projet de décret présenté par Philippe Courard a été adopté en fin de séance.

 Le nouveau décret adapte les règles de gestion des cimetières à l’évolution de la société : les familles sont beaucoup plus mobiles qu’auparavant et on constate une augmentation du nombre de sépultures à l’abandon ou mal entretenues ; par ailleurs, le recours à la crémation est de plus en fréquent ; enfin, il faut pouvoir prendre en compte l’existence de communautés aux options religieuses et philosophiques différentes …

 Les nouvelles règles décrétales se veulent donc plus dynamiques dans la gestion des concessions, le respect des dernières volontés des défunts (notamment des indigents) et l’aménagement des cimetières en fonction des souhaits des différentes communautés …

Le nouveau décret prend également en considération la douleur des parents qui ont perdu un fœtus, en les aidant à faire leur deuil. Comment ? En donnant à ceux qui le souhaitent la possibilité d’une cérémonie d’inhumation ou de crémation lorsque la perte du fœtus intervient entre le 106ème et le 180ème de la grossesse. C’est une « parcelle des étoiles » qui les accueillera …

 Bien sûr, au-delà de la règle et des délais retenus, il y a tout le questionnement éthique et un débat auquel le nouveau décret n’a pas l’ambition de mettre fin. Ce n’était d’ailleurs pas son objet …

(Philippe Courard, Louis Smal, Sébastian Pirlot, Maurice Bayenet et Paul Furlan, après le débat sur le projet de décret "Sépultures et funérailles")

 Campagne électorale et respect de la vie privée

 On se souviendra qu’il y a quelques mois, Jean-Pierre Dardenne avait interpellé Philippe Courard à propos d’un courrier que la Fédération luxembourgeoise du PS avait adressé à ses militants. En cause, selon mon collègue MR, une invitation à collecter adresses e-mail et numéros de GSM, sans l’accord de leurs titulaires.

 Il n’a pas fallu longtemps pour que Sébastian Pirlot dénonce à son tour les abus du MR qui s’est servi de fichiers d’adresses (lesquels ?) pour adresser, sous la signature de Didier Reynders, un courrier électoral et personnalisé …

Personne n’est dupe quant à la manière dont partis et candidats utilisent bon nombre de fichiers et de données à caractère personnel. La Commission de la protection de la vie privée veille au respect des données à caractère personnel. Je vous renvoie à son site.

 Ligne SNCB Dinant – Givet

 Maurice Bayenet et Michel Lebrun sont montés aux créneaux pour défendre la motion demandant le démantèlement de 22 kilomètres de voie ferrée entre Dinant et Givet et la réalisation d’un parcours Ravel sur son tracé.

 Leurs arguments ? Une ligne non électrifiée et un coût de remise en état disproportionné par rapport à une faible demande, des problèmes d’accès aux gares, des lignes publiques TEC performantes (avec une utilisation progressive de bus à propulsion mixte et biocarburants), risque de concurrence avec la ligne Athus-Meuse etc.

 D’autres ne partagent pas de tels arguments. C’est le cas notamment de Willy Borsus qui rappelle que la ligne Dinant-Givet, c’est aussi la ligne Namur-Reims et la connexion avec les lignes TGV françaises, qui rappelle aussi que les Français sont demandeurs et prêts à prendre en charge la moitié des 25 millions d’euros nécessaires à la réhabilitation de la ligne …

 Tout en soulignant que la politique ferroviaire est une compétence fédérale, André Antoine a fait siens les arguments de Maurice Bayenet et Michel Lebrun. Il a rappelé que la Région wallonne n’était pas absente du débat, qu’elle prenait sa part dans les investissements et qu’elle avait certaines priorités comme la ligne Athus-Meuse, la réalisation de la gare Charleroi-Bruxelles sud, la liaison voiture-train-RER- Louvain-La-Neuve, la liaison TGV et multimodale avec Bierset, la modernisation de la ligne 125 etc.

 Et André Antoine de conclure : « Que reste-t-il des arguments de Monsieur Borsus ? Un parfum de campagne électorale ... Et l’on sent dans ses propos les mots qu’il va utiliser pendant sa campagne … ».

(Un wagon qui nous rappelle qu’un jour, une ligne de tram a relié Lierneux à Vielsalm. La ligne SNCB Dinant-Givet, abandonnée depuis de nombreuses années, connaîtra-t-elle définitivement le même sort ou sera-t-elle réouverte un jour ? Les débats ne sont pas clos ...)

La Commission du Budget, des Finances, de l’Equipement et du Patrimoine a poursuivi ce lundi l’examen du projet de décret « relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques » présenté par Michel Daerden.

 Ce projet de décret répond notamment aux objectifs suivants :

 - déterminer un régime d’autorisation préalable pour certaines occupations ou utilisations du domaine public ;
 -  prévoir des sanctions pénales ou administratives pour des faits qui portent atteinte à l’intégrité, la propreté, la sécurité, la viabilité et la disponibilité du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ;
 -  organiser la recherche et la constatation des infractions.

Moyennant l’adoption de quelques amendements, c’est avec une belle unanimité que les députés PS, MR et cdH ont adopté le projet.

 A peine le projet était-il adopté que Serge Kubla a pris la parole pour critiquer l’initiative prise par Benoit Lutgen de publier un classement des villes et communes les plus propres. Quel rapport avec le projet de décret ? Tout simplement le fait que les critères retenus portent notamment sur la propreté des axes de pénétration dans la ville ou la commune et des abords de gares …

 Autrement dit, selon Serge Kubla, Benoit Lutgen "se fait de la pub" sur le dos des communes et stigmatise des bourgmestres et collèges communaux alors que la Région wallonne et la SNCB par exemple, ont leur part de responsabilité.

 Bah ! Il n’y a pas vraiment de quoi fouetter un chat et tout cela sera vite oublié … De toute façon, le chef de groupe MR est bien dans son rôle lorsqu’il critique vertement le Ministre.

Je suis intervenu pour marquer mon accord avec Serge Kubla sur le fond de son intervention : je n’apprécie pas les classements entre communes. Un service d’étude universitaire s’y est déjà essayé et a été critiqué vertement et avec raison par l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

 Car, quelle méthodologie et quels critères retenir ? Les villes et communes sont tellement différentes l’une de l’autre, chacune avec ses particularités, son histoire et ses difficultés …